Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les devis, les commandes, les contrats et de manière générale, les prestations réalisées par l'entreprise.

Toute signature d’un devis, passation de commande ou début d'exécution des travaux vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission et sont établis gratuitement dans la limite de deux variantes. A partir de 3 variantes demandées ou que l'étude nécessite un travail technique particulier (calculs, plans, dessins, relevés ou conception), l'entreprise se réserve le droit de facturer les heures d'étude après information préalable du client.

Les devis, plans, croquis, dessins, calculs, documents techniques et études demeurent la propriété exclusive de l'entreprise. Ils ne peuvent pas être reproduits, communiqués à des tiers ni utilisés, même partiellement, sans son accord écrit.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à une indemnité forfaitaire de CHF 1'000.– Toute modification des prestations après acceptation du devis fera l'objet d'une offre complémentaire ou d'une facturation supplémentaire.

Les prix comprennent exclusivement les prestations expressément mentionnées dans le devis. Sauf indication contraire, les travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de peinture, d'électricité, de plomberie, de serrurerie, d'étanchéité, les échafaudages, les reprises de crépis, les démontages particuliers, l'évacuation de déchets spéciaux ainsi que toute intervention d'un autre corps de métier ne sont pas compris dans les prestations de l'entreprise et feront, le cas échéant, l'objet d'une facturation complémentaire.

Toute prestation supplémentaire demandée pendant l'exécution des travaux, même verbalement, pourra être facturée.

Conformément à l'article 64 et suivants de la norme SIA 118, les prix des matériaux sont garantis pendant une durée d'un mois à compter de l'établissement du devis.

En cas de variation importante du coût des matériaux avant leur commande, l'entreprise pourra adapter le prix convenu sur présentation des justificatifs correspondants.

Le client s'engage à mettre à disposition un chantier accessible, sécurisé et prêt à recevoir les ouvrages.

Les supports (murs, sols, plafonds, tableaux, seuils ou autres éléments de construction) doivent être conformes, propres, stables et aptes à la pose.

L'entreprise ne répond pas des défauts préexistants du bâtiment, notamment des défauts de planéité, d'aplomb ou d'équerrage, des infiltrations, de l'humidité, des fissures, des mouvements de structure, ni de tout autre vice de construction ou défaut du support susceptible d'affecter l'exécution des travaux ou le résultat des ouvrages.

Lorsque ces défauts empêchent ou retardent les travaux, le temps d'attente, les déplacements et interventions supplémentaires pourront être facturés.

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de modification du projet demandée par le client, de retard imputable à un autre corps de métier, d'intempéries, de difficultés d'approvisionnement, de pénurie de matériaux, de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'entreprise. Ces événements ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou demande de dommages et intérêts à l'encontre de l'entreprise.

Les ouvrages sont réalisés conformément aux règles de l'art, aux tolérances admises par la profession ainsi qu'aux normes techniques applicables.

Le bois étant un matériau naturel, les différences de teinte, de veinage, de structure, la présence de nœuds, les variations dimensionnelles ainsi que les mouvements résultant des variations de température ou d'humidité ne constituent pas des défauts.

L'entreprise réalise la fourniture et la pose de fenêtres, portes, portes-fenêtres et autres éléments de menuiserie extérieure conformément au devis accepté.

Malgré toutes les précautions prises lors des travaux, certaines dégradations peuvent apparaître sur des crépis, embrasures en plâtre, carrelages ou autres éléments présentant une mauvaise adhérence ou un état de conservation insuffisant.

Ces détériorations ne sauraient être imputées à l'entreprise et leur remise en état demeure à la charge du maître de l'ouvrage.

Sauf mention contraire dans le devis, la dépose, la repose ou l'adaptation de stores, volets ou caissons, les moyens de levage spécifiques nécessaires à la manutention de vitrages de plus de 120 kg, les échafaudages ou tunnels piétonniers exigés par les autorités compétentes, ainsi que les analyses relatives à la présence d'amiante et, le cas échéant, son évacuation par une entreprise spécialisée, ne sont pas compris dans les prestations de l'entreprise et feront l'objet d'une facturation complémentaire si leur intervention s'avère nécessaire. 

En principe, la directive SIGAB 002 « Le verre et la sécurité – Exigences relatives aux éléments de construction en verre » s'applique aux vitrages. Le champ d'application comprend toutes les affectations du bâtiment et s'applique aussi bien aux nouvelles constructions comme aux rénovations, ainsi qu'aux remplacements de fenêtres et de verres. Il incombe au maître de l'ouvrage / planificateur de mentionner ces directives et de les faire appliquer. 

Lors de l'examen visuel des dégradations du verre et du cadre, une vue à angle droit de la surface visible est déterminante. L'examen doit être effectué avec une distance de 3 m entre l'observateur et la surface à examiner. 

Sur les vitrages à très haute isolation thermique, des traces de condensation peuvent apparaître du côté extérieur. C'est le cas lorsque ce côté se refroidit pendant la nuit et que cette condensation ne peut pas être éliminée par la déperdition de chaleur provenant de l'intérieur. Plus le vitrage isolant possède un indice Ug élevé, plus la probabilité est grande d'avoir de la condensation à l'extérieur. C.-à-d. la condensation du côté extérieur est la preuve d'une très bonne isolation thermique et ne constitue pas un défaut.

L’entreprise ne prend pas la responsabilité pour les bris de verres ou endommagements de surface survenus après la reconnaissance des travaux. Des sources de chaleur telles que radiateurs, spots, etc. ainsi que des objets de couleur foncée ou ayant une forte réflexion ne devraient pas être placés à moins de 30 cm de la vitre. Si cette distance n'est pas respectée, le vitrage isolant peut être exposé à une surcharge thermique qui peut provoquer des fissures. Si lors de la planification il s'avère que cette consigne ne pourra pas être respectée, il est impératif d’informer l’entreprise au préalable. Dès lors, ledit vitrage doit être exécuté en verre trempé, ce dernier étant plus cher, le surcoût est à la charge du maître d'ouvrage. Par ailleurs, nous vous conseillons de conclure une assurance bris de verres.

De légers écarts de couleur dans le verre doivent être tolérés. L’entreprise se réserve le choix du fournisseur de verre. S'il existe des réglementations concernant le verre de sécurité (le verre trempé, le verre feuilleté) dans le projet de construction, par exemple pour les portes de balcon ou le vitrage du sol au plafond, l’entreprise doit en être informé avant le début de la production.

Les travaux de pose sont réalisés exclusivement dans des locaux hors d'eau, hors gel et présentant des conditions compatibles avec l'exécution de travaux de menuiserie. L'entreprise ne saurait être tenue responsable des désordres résultant notamment d'une humidité excessive, d'une ventilation insuffisante, d'un chauffage inadapté, de mouvements du bâtiment ou de toute autre cause étrangère à ses prestations. Dès l'achèvement de la pose, la protection des ouvrages contre les chocs, rayures, salissures ou toute autre dégradation causée par des tiers ou par les autres intervenants du chantier incombe au maître de l'ouvrage ou à la direction des travaux.

Pa ailleurs, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des retards, interruptions ou inexécutions résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie ou épidémie, guerre, grève, pénurie de matériaux, rupture d'approvisionnement, interruption des transports, décision administrative ou de tout autre cas de force majeure. Dans de telles circonstances, les délais d'exécution seront prolongés d'une durée équivalente à celle de l'empêchement, augmentée, le cas échéant, du délai nécessaire à la reprise normale des travaux.

Les travaux sont réputés réceptionnés :

• lors de la signature du procès-verbal de réception ;

• ou lors de leur mise en service ;

• ou, à défaut, dès leur achèvement lorsque le client prend possession des ouvrages sans réserve.

Toute réserve relative à un défaut apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception. À défaut, les travaux sont réputés acceptés. Les défauts cachés demeurent soumis aux dispositions du droit suisse.

Les travaux sont réputés réceptionnés :

• lors de la signature du procès-verbal de réception ;

• ou lors de leur mise en service ;

• ou, à défaut, dès leur achèvement lorsque le client prend possession des ouvrages sans réserve.

Toute réserve relative à un défaut apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception. À défaut, les travaux sont réputés acceptés. Les défauts cachés demeurent soumis aux dispositions du droit suisse.

La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou de pose imputables à l'entreprise, conformément au Code des obligations suisse ainsi qu'aux dispositions contractuelles applicables.

Sont notamment exclus de la garantie l'usure normale, les mouvements naturels du bois, les variations de teinte ou de structure propres aux matériaux naturels, le défaut d'entretien, les défauts préexistants du bâtiment, les dommages résultant d'une utilisation non conforme des ouvrages, les modifications ou interventions réalisées par des tiers, les dommages survenus après la réception des travaux ainsi que les événements de force majeure ou toute cause extérieure indépendante de la volonté de l'entreprise. La garantie cesse de plein droit lorsque les ouvrages ont été modifiés, démontés ou réparés sans l'accord préalable de l'entreprise. La responsabilité de l'entreprise demeure strictement limitée aux prestations qu'elle a effectivement exécutées. Dans les limites autorisées par le droit suisse, l'entreprise ne répond pas des dommages indirects, des pertes d'exploitation, des pertes financières, des pertes de bénéfices, des retards ou des dommages résultant de travaux réalisés par des tiers.

Sauf convention contraire, un acompte peut être exigé lors de la commande. Les factures sont payables selon les échéances indiquées sur celles-ci.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires pourront être facturés au taux légal, ainsi que les frais de rappel, de recouvrement et les éventuels frais judiciaires.

L'entreprise se réserve le droit de suspendre ou de reporter l'exécution des travaux tant que les montants échus n'ont pas été intégralement réglés.

Les matériaux, fournitures et ouvrages livrés demeurent la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues, conformément à l'article 715 du Code civil suisse.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit suisse. Les dispositions du Code des obligations suisse sont applicables pour toutes les questions qui ne sont pas réglées par les présentes conditions.

Les normes SIA, notamment les normes SIA 118 et SIA 118/241, ne s'appliquent que lorsqu'elles sont expressément intégrées au contrat ou au devis accepté.

Lorsque cela est applicable, les prescriptions de la Convention collective de travail (CCT) du second œuvre du canton de Genève sont également respectées.

Sous réserve des dispositions impératives du droit suisse, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux travaux exécutés relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.